Le constat d’Huissier de Justice est la preuve indiscutable d’un fait, d’un évènement à un moment donné.

L’Huissier de Justice certifie l’heure de ce fait, l’endroit où il se produit, et procède à sa description précise.

Notre savoir-faire est aujourd’hui reconnu et apprécié : le constat d’Huissier appuie les dossiers défendus par les avocats, aide les magistrats à se fonder une conviction, et sont très fréquemment réclamés par les compagnies d’assurance en vue d’une indemnisation.

Les domaines d'intervention de votre huissier à Blois

Nous intervenons sur rendez-vous, ou EN URGENCE en cas d’évènements imprévus, et dans l’ensemble du département de LOIR-ET-CHER.

Nous appuyons nos constatations par des photographies.

Si besoin, les huissiers peuvent procéder à des mesures particulières grâce à des appareils spécifiques, tels des sonomètres, des testeurs d’humidité, des télémètres laser ou des thermomètres.

Nous intervenons à votre domicile, sur la voie publique ou en tout autre lieu ; s’il est nécessaire d’intervenir chez un tiers, nous saisissons le juge compétent en vue d’en obtenir l’autorisation.

De retour en notre Etude, nous rédigeons un Procès-verbal de constat, en vous garantissant une rédaction soignée qui respectera les dernières exigences règlementaires et jurisprudentielles nécessaires à la validité du constat.

Que peut-on faire constater ?

Notre champ d’action en matière de constat est très étendu. Notre Etude est fréquemment sollicitée dans les matières suivantes :

Troubles du voisinage

• troubles de jouissance (distances de plantations prescrites par les lois et règlements, hauteur de haies, nuisances sonores, olfactives)
• non respect des servitudes (de passage, de vue …)

Vie de famille

• inventaire du mobilier suite à mise sous tutelle ou curatelle,
• inventaire du mobilier dans le cadre d’un divorce, d’une succession,
• constat d’adultère,
• constat de non présentation d’enfants.

Sinistres

• dégâts des eaux,
• sinistres météorologiques : inondations, toitures soufflées,
• champignons (mérule),
• dommages aux cultures.

Baux

• états des lieux (d’entrée dans les lieux, de sortie des lieux, dans un local d’habitation, un local commercial, un local professionnel).
• non respect des obligations du bail.

BTP

• constat de SMS,
• constat de sites et publications sur Internet,
• constat de messagerie e-mails,
• extractions de données.

Industries

• inventaire de stocks,
• constat de mise au rebut et destructions,
• défaut de conformité à la livraison.

Propriété industrielle et intellectuelle

• contrefaçons

Agriculture

• constats de récoltes,
• maladies,
• dommages aux cultures.

Jeux-concours

• dépôt de règlements,
• tirages au sort.

Vie des copropriétés et des entreprises

• assemblées générales des copropriétaires,
• assemblées d’actionnaires ou d’associés,
• constats de grèves.