
Les huissiers de justice ont le monopole de l’exécution des décisions de justice. A ce titre, nous disposons de prérogatives de puissance publique pour contraindre votre débiteur.
Vous avez entre les mains une décision de justice et votre débiteur ne s’exécute pas spontanément ou y met de la mauvaise volonté ? Nous pouvons vous proposer des solutions efficaces adaptées à votre dossier :
- vous nous remettez l’original de la décision de justice,
- vous nous communiquez les éléments de solvabilité dont vous avez connaissance,
- nous contrôlons que les conditions d’engagement de l’exécution sont remplies (signification, voies de recours expirées),
- nous orientons notre action et engageons la ou les procédures adaptées.
Les moyens de notre Étude d'Huissiers à Blois
- l’accès au renseignement : notre qualité d’huissier de justice nous permet de connaître rapidement l’état du patrimoine de votre débiteur et des éléments de solvabilité : nous pouvons interroger les organismes officiels (impôts, caisses de sécurité sociale etc …), les banques, un employeur, etc. …
- des voies d’exécution multiples : en fonction des éléments de solvabilité et du type d’obligation mise à la charge de votre débiteur, nous pouvons entreprendre diverses mesures :
Votre débiteur a été condamné à vous payer une somme d’argent : nous pouvons engager, entre autres :
- des saisies sur ses comptes bancaires ou entre les mains de ses locataires
- une saisie de son mobilier, qui sera suivie par la vente de celui-ci aux enchères publiques,
- une saisie de ses rémunérations, un enlèvement de son véhicule, suivi de sa vente,
- une saisie immobilière,
Votre débiteur a été condamné à vous restituer un bien : la loi nous permet de mettre en place une procédure efficace de saisie-appréhension, soit entre les mains de votre débiteur, soit entre les mains d’un tiers qui détiendrait ce bien.
Votre débiteur a été condamné à quitter un local d’habitation ou commercial : notre Etude engage et conduit la procédure d’expulsion de votre locataire.
Votre adversaire a été condamné à une obligation de faire / ne pas faire : nous contraignons votre adversaire à respecter son obligation, en mettant en œuvre le système de l’astreinte, qui consiste à convertir le retard dans l’exécution de cette obligation en une somme d’argent dont il sera débiteur.