La signification d’un acte appartient au monopole de votre Huissier de Justice à Blois
Plus rapide que l’envoi par lettre recommandée, plus sûre également, par la certification de la date de l’acte, de l’adresse du destinataire, et par son contenu juridique et informatif clair, la signification d’un acte par un huissier de justice vous permet de sécuriser vos rapports juridiques avec les tiers.
La signification d'un acte par votre huissier de justice à Blois est obligatoire dans de nombreux cas :
- convocation devant une juridiction (assignation, citation)
- remise d’une décision de justice avec présentation des voies de recours à l’une des parties au procès (signification de jugement)
- baux commerciaux : congés, demande de renouvellement de bail, oppositions au paiement du prix de vente de fonds de commerce,
- actes d’exécution (saisies) ou mesures conservatoires
Elle est vivement recommandée dans une multitude de situations, et notamment :
- baux d’habitation : congés (vous serez certains que celui-ci sera porté à la connaissance de votre locataire dans les délais prescrits)
- mises en demeure,
- courriers urgents ou importants
- lettre recommandée revenue non réclamée
Les moyens de notre Étude d'Huissiers à Blois
Les significations sont assurées dans tout le département de LOIR-ET-CHER, par les Huissiers de Justice eux-mêmes, ou par un clerc significateur assermenté, diplômé de l’Ecole Nationale de Procédure, connaissant parfaitement le département.
Après avoir rédigé l’acte de signification, nous nous déplaçons à l’adresse du destinataire pour lui remettre en mains propres.
En cas d’absence du destinataire lors de notre passage, l’acte est signifié malgré tout le jour même, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile, dès lors que nous avons pu certifier l’adresse du destinataire.
En cas de changement d’adresse du destinataire de l’acte, nous effectuons une enquête sur place dans le voisinage et depuis l’étude ; nous retournons ensuite à la nouvelle adresse si celle-ci se trouve dans notre ressort, ou l’adressons à l’huissier de justice compétent territorialement.